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S-0.1, r. 17 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le Conseil d’administration peut exiger que des rapports supplémentaires lui soient soumis par la sage-femme ou la responsable de stage aux dates qu’il détermine.
Décision 2002-10-10, a. 9.
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